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Nos conditions générales de vente

Article 1 - Définition
Costa Verde Sports Nature et Découverte est une association ayant pour but le développement du territoire par les découvertes (nature, sports, patrimoine, environnement, etc.).
Costa Verde Sports Nature et Découverte est domiciliée à Moriani Sport CC Casino 20230 Moriani Plage.

Article 2 - Objet
Costa Verde Sports Nature et Découverte diffuse et centralise par tous les moyens de communication à sa disposition, des prestations de loisirs fournies par des tiers professionnels.

Article 3 - Application des conditions générales de vente
Toute prestation ne sera envisageable que si le client accepte les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 4 - Description des prestations
Costa Verde Sports Nature et Découverte diffuse des prestations de loisirs de différentes catégories.
Costa Verde Sports Nature et Découverte assure la promotion de ces prestations.
Costa Verde Sports Nature et Découverte assure l'accueil des participants et les dirige vers les différents prestataires proposant les prestations.
Costa Verde Sports Nature et Découverte se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des prestations afin de s'adapter à la demande touristique.

Article 5 - Limites d'intervention
Costa Verde Sports Nature et Découverte limite son intervention au seul fait de diffuser des informations concernant les différentes prestations.

Article 6 - Limite des responsabilités de Costa Verde Sports Nature et Découverte
Concernant toutes les prestations, Costa Verde Sports Nature et Découverte décline toute responsabilité concernant d'éventuels incidents pouvant survenir lors de la pratique d'une des activités proposées qui sont sous la seule responsabilité du prestataire fournisseur de l'activité.
En cas de mauvaises conditions météorologiques ne permettant pas la mise en oeuvre d'une ou de plusieurs activités, Costa Verde Sports Nature et Découverte se réserve le droit d'annuler la ou les prestations même si celles-ci ont déjà fait l'objet de réservations, versements d'arrhes ou de règlements. Néanmoins Costa Verde Sports Nature et Découverte s'engage à rembourser intégralement les participants des sommes versées.

D'une manière générale, Costa Verde Sports Nature et Découverte ne pourra être responsable d'aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d'aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l'exécution d'une prestation par le prestataire partenaire.

Article 7 - Obligations de Costa Verde Sports Nature et Découverte
Costa Verde Sports Nature et Découverte s'engage à fournir les moyens humains et techniques permettant l'exécution des prestations pour lesquelles il accepte de communiquer. Cependant Costa Verde Sports Nature et Découverte se réserve le droit de modifier l'heure et/ou la date d'un rendez-vous en informant son client du changement. En effet, certains aléas indépendants de la volonté de Costa Verde Sports Nature et Découverte peuvent changer les modalités de participation à une activité.

Article 8 - Obligations des participants
Le participant est informé qu'il doit se soumettre aux exigences liées à la sécurité, la législation ou toute autre règle émanant du fonctionnement de Costa Verde Sports Nature et Découverte ou de l'un de ses partenaires fournisseur d'activités. En cas de manquement à l'une de ces règles, Costa Verde Sports Nature et Découverte s'autorise à refuser l'inscription du participant sans que celui-ci ne puisse lui intenter d'action en justice.

Article 9 - Tarifs
Les tarifs sont consultables sur le site www.costaverde-decouverte.com et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel au numéro 04 95 38 41 09 ou 06 76 10 53 63.
Costa Verde Sports Nature et Découverte se réserve le droit de modifier les tarifs affichés en fonction de leurs évolutions décidés par les partenaires fournisseurs des activités.

Article 10 - Règlement des prestations
Les modalités de règlement sont discutables directement au siège de Costa Verde Sports Nature et Découverte.

Article 11 - Attribution de compétence
Toute contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents.
Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le participant serait de nationalité étrangère et/ou que le protocole s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger.

Article 12 - Adhésion
Chaque personne qui souscrit à une activité devient obligatoirement membre de l'association, 1€ étant reversé pour son adhésion.

 

 

 

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COSTA VERDE SPORTS NATURE et DÉCOUVERTES - Activités et randonnées en Corse - Santa MARCHI - MORIANI SPORTS - CC Casino - MORIANI PLAGE - 20230 San Nicolao - Corse
Tél. : +33(0)4 95 38 41 09 / Port. +33(0)6 76 10 53 63 - Mail : snd()costaverde-decouverte.com - N° d'agrément Jeunesse et Sport  : 02B08ET0014


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